Comment se faire rembourser les frais de nourrice ?

Quand vous avez engagé Julie, le salaud de votre petit noé, vous étiez heureux de voir qu’elle était avec les enfants tout le temps : mini-ferme, bibliothèque, RAM… De nombreuses activités dans le cadre du programme. A la fin du mois, Julie vous a légalement demandé de participer aux frais de carburant et d’assurance de votre voiture. Mais ni vous ni vous ne savez : comment devriez-vous rembourser les frais de kilométrage de l’assistant de jardin d’enfants ? Y a-t-il une règle spécifique ?

Les frais de kilométrage de l’assistant de jardin d’enfants doivent être remboursés, car il s’agit d’une dépense professionnelle

Si votre nounou utilise son véhicule dans le cadre de la réception de vos enfants, par exemple, pour emmener vos enfants à une activité ou au relais des enseignants de la maternelle dans votre ville, vous devez ses frais de kilométrage au kilométrage réel parcouru par mois.

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C’ est en effet une accusation qu’elle n’aurait pas fixé si elle était votre enfant n’aurait pas gardé, de sorte qu’ils devraient être portés par les parents, et non par elle.

Le coût de l’assistant de jardin d’enfants doit être distribué à tous les parents des enfants transportés, à moins que le voyage ne comporte que deux .

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Exemples : Votre assistante de maternelle se rend à RAM tous les jeudis pour une séance d’école automobile avec votre enfant et votre petite Lucie, une petite fille qui a été accueillie jeudi. Le kilométrage de l’assistant Le jardin d’enfants doit être réduit de moitié entre ta famille et celle de Lucia. Mercredi, votre discours de cul emmènera les 3 enfants qu’elle accueille dans sa voiture pour aller chercher votre aîné à l’école à 11 heures. Dans ce cas, vous devrez rembourser le coût de l’assistant de jardin d’enfants par vous-même…

Toutefois, ce supplément de kilométrage n’est pas payable si l’assmat a transporté vos enfants dans son propre intérêt (par exemple, pour aller faire du shopping ou conduire vos propres enfants à l’école).

La hauteur de la taxe kilométrique pour un assistant de jardin d’enfants est encadrée par un minimum et un maximum

L’ indemnité de kilométrage est calculée sur la base du nombre de kilomètres effectués par l’assistant de jardin d’enfants.

Un montant minimum et maximum doit être payé pour la taxe kilométrique de l’assistant de jardin d’enfants

Le remboursement du kilométrage de l’assistant à la maternelle est obligatoire Le montant minimum requis pour le remboursement de l’Eassmat est payable, est celui de l’échelle du kilomètre personne.

Le montant maximal du remboursement du kilométrage de l’assistant de jardin d’enfants est le barème fiscal. Cependant, il ne s’agit pas d’un maximum légal : c’est un maximum d’impôt. Tout ce qui dépasse cette échelle sera assimilé au salaire et donc imposé (sous réserve des cotisations de sécurité sociale pour vous et de l’impôt sur le revenu pour votre assistant de jardin d’enfants

Le plus souvent, pour le remboursement des dépenses de la nounou, les parents se tournent vers l’échelle de kilométrage des fonctionnaires.

ATTENTION : Ces frais doivent être remboursés à l’assmat en fonction du nombre de kilomètres effectivement parcourus au cours du mois et non après un forfait. Il devrait être ajouté au salaire de l’assistant de maternelle tous les mois.

Notre conseil : dans le contrat de travail de l’assistant de jardin d’enfants diviser le kilométrage des routes principales (école, RAM, bibliothèque…). Cette simplifiera votre vie et votre assmat. À la fin du mois, il suffit de multiplier ce kilométrage par le nombre de voyages effectués au cours du mois et non par le montant remboursé par kilomètre.

Les montants minimaux et maximaux de remboursement des frais kilométriques de l’assistant de jardin d’enfants sont les suivants :

impôt

puissance	MINIMAL moins de 2000 km | 2000 à 10000 km	MAXIMUM Plan d’étape 2020
3 CV et moins	0,29 €	0,36 €	0,456 €
4 LEBENSLAUF	0,29 €	0,36 €	0,523 €
5 LEBENSLAUF	0,29 €	0,36 €	0,548 €
6 LEBENSLAUF	0,37 €	0,46 €	0,574 €
7 LEBENSLAUF	0,37 €	0,46 €	0,601 €
8 Lebenslauf et plus	0,41 €	$0.50	0,601 €

Par exemple, votre assistante de maternelle a emmené les deux enfants qu’elle (vous et une autre petite fille) accueille à RAM quatre fois ce mois-ci, à 20 km de là. Et elle a ramassé ton aîné deux fois à l’école, qui est à 12 km de chez elle. Elle a finalement emmené une autre petite fille pour l’accueillir au centre de loisirs. Vous lui devez : (4 x 40 km AR/2 enfants 2 x 24 km AR) x 0,37€ = 47,36€ (la moitié du coût du voyage en RAM parce qu’ils sont censés être partagés avec l’autre famille, et 100% des voyages scolaires parce qu’ils n’auraient pas eu lieu si votre nounou n’avait pas tenu votre aîné). Le voyage au centre de loisirs n’est pas remboursable, car il ne vous concerne pas.

Ces redevances kilométriques sont-elles soumises à des cotisations sociales ?

Cette franchise de kilométrage n’a pas la nature des salaires et ne sont donc pas soumis à des frais de sécurité sociale.

Cependant, vous pouvez le déclarer auprès de Pajemploi, c’est pourquoi il est inclus dans la liste de paie de votre assistant de maternelle.

Est-ce qu’elles sont déductibles en vertu du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants ? Il semble oui… mais malheureusement la loi sur cette question n’est pas claire : nous vous demandons de poser la question directement à votre centre fiscal pour vous assurer.

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